Conditions Générales d’Utilisation du site FISSAFOOD.FR et Mentions légales

Termes et Conditions d’Usage de notre Site Internet

Définitions

« Nous », « notre/nos », « FissaFood » désignent la société exploitant le site fissafood.fr.

« L’utilisateur », « le client », « vous », « votre/vos »  vous désigne, en votre qualité de personne physique ou morale qui visite ou utilise le site.

« Le restaurant » désigne la société partenaire de Fissafood qui offre ses prestations via le site fissafood.fr.

« Le site » désigne le site internet www.fissafood.fr ainsi que les applications mobiles, quelle que soit la plateforme utilisée pour y accéder.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU », « Conditions » désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de prestation de services.

 

Note importante

A tout moment, « Nous » nous réservons le droit de modifier ces « CGU », modifications qui seront immédiatement applicables dès leur publication sur cette page.    

En effectuant toute « Commande », vous attestez de votre majorité et de votre capacité à contracter avec Fissafood.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales d’utilisation du site ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Description du service

Fissafood est un site web destiné à faciliter la relation entre les restaurateurs partenaires et leurs clients en proposant

- aux premiers d'augmenter leur visibilité en leur garantissant une présence sur Internet à moindre frais

- aux seconds de passer commande auprès de ces restaurants en quelques clics

 

Processus de commande

  •       Validation du panier

La première étape d’une commande consiste à choisir un « Restaurant » puis à sélectionner des « produits » parmi sa carte.  Une fois le « Panier » constitué, l’utilisateur valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » (ou « Commander en avance» si le restaurant est fermé à l’heure de la commande et qu’il accepte les précommandes). L’utilisateur est responsable de son panier et c’est à lui de vérifier son contenu avant la validation de son panier ; la liste des produits sélectionnés et leur prix y sont affichés.

Note : Les images des produits présentés sur la carte des restaurants ne sont pas contractuelles.

 

  •  Choix du mode de livraison

Le client a la possibilité de choisir un mode de livraison parmi ceux autorisés par le restaurant (Livraison à domicile ou A emporter). Dans le cas d’une livraison, le client doit impérativement renseigner une adresse correcte et complète.

Des frais de livraison peuvent être imputés à la commande ; le montant est fixé par le restaurant, et peut différer selon la distance de livraison. Les frais de livraison par zone sont  visibles dans l’écran de commande (onglet plus d’infos); le montant final calculé pour la commande est affiché dans le panier, il inclue les éventuels frais de livraison.

 

  • Choix du mode de paiement et paiement

Après validation de son panier, le client choisit son mode de paiement ; il a la possibilité de régler en ligne ou directement au restaurant lors de la récupération de sa commande en livraison ou à emporter.

- S’il souhaite payer en ligne :

Fissafood.fr propose également le paiement en ligne sécurisé par carte bancaire ou par Paypal quel que soit le restaurant.

Toute commande ne sera définitive qu’après confirmation du paiement. Aucune livraison n’interviendra sans paiement.

En cas de paiement en ligne (par carte bancaire ou via votre compte Paypal), votre banque peut isoler la somme correspondante au paiement. En cas  de remboursement d’une commande (voir paragraphe sur l’annulation) cette somme sera restituée sur le compte du client dans un délai de 3 à 5 jours en principe ; ce délai peut varier selon les banques. Ni « Nous », ni le « restaurant » ne seront responsables du préjudice causés au client par la durée de consignation de la somme en cas de remboursement de la commande.

En cas de paiement en ligne par carte de crédit, le livreur/restaurant se réserve le droit de demander au client une pièce d’identité ainsi que la carte utilisée pour effectuer la commande, au moment de la livraison ou de la remise à emporter

- S’il ne souhaite pas payer en ligne (« hors-ligne »):

Les moyens de paiement possibles sont proposés par le restaurant parmi les moyens suivants : espèces et/ou carte bancaire (sur place ou à la livraison) et/ou tickets restaurants.

En cas de paiement en tickets restaurants, le partenaire restaurateur n’est pas tenu de vous rendre la monnaie.

En cas de paiement par carte bancaire auprès du restaurateur, le délai entre l’opération et le débit effectif du compte du client peut prendre jusqu’à 60 jours (selon les conditions de débit en vigueur sur votre compte).

Par ailleurs Fissafood se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande provenant d’un client avec lequel un précédent litige de paiement serait intervenu.

 

  • Validation complète de la commande

Une fois les informations de livraison et de paiement remplies le client valide définitivement la commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».

 

  • Acceptation de la part du Restaurant

Une fois la commande validée, celle-ci devient définitive pour le client et aucune demande d’annulation et/ou modification de sa part ne sera acceptée.

La commande est alors transmise au « Restaurant » directement après sa validation (en cas de règlement « hors-ligne » ou après la validation du paiement en cas de règlement « en ligne »).

Après réception et analyse de la commande le « Restaurant » indique un horaire prévu de livraison ou de mise à disposition des produits pour emporter.

Le client reçoit cette indication par e-mail et/ou par SMS.

Cet horaire est donné par le « Restaurant » à titre indicatif ; en cas de retard de livraison par rapport à cet horaire le client ne pourra demander ni l’annulation de la commande ni une quelconque demande d’indemnisation.

Fissafood s’engage à transmettre le message de confirmation et l’horaire estimé fournis par le restaurant, mais n’est en aucun responsable du délai de traitement de la commande ; la responsabilité revient entièrement au restaurant.

Par ailleurs, nous ne sommes pas responsables d’un problème technique intervenant lors du transfert ou la réception de l’email et/ou SMS contenant cette notification.

 

  • Remise des produits

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande ou à retirer directement auprès du restaurant dans le cas d’une commande à emporter. Le client est responsable s’il vient retirer tardivement sa commande à emporter ou s’il n’est pas disponible lors de la livraison de sa commande (présence à l’adresse renseignée, joignable via le numéro de téléphone fourni, …).

Le client doit s’assurer que les produits livrés ou remis pour emporter correspondent aux produits commandés. En cas de litige, il devra se retourner immédiatement auprès du restaurant. Il pourra toutefois faire appel à notre service client (support@fissafood.fr ou téléphone disponible dans la rubrique « Nous contacter ») pour arbitrer un éventuel litige.

Fissafood n’est pas responsable de la qualité des produits préparés par les restaurants. Nous invitons à ce sujet les clients à consulter les avis et notes concernant les restaurants avant de commander.

 

  • Modification ou annulation d’une commande

Après validation complète d’une commande, il est impossible pour le client de la modifier ou de l’annuler. Aucun remboursement ne sera effectué après cette validation dans le cas d’un paiement en ligne et dans le cas d’un paiement directement au restaurant, le client devient redevable du montant de la commande.

Toutefois, après validation de la commande, nous invitons tout de même le client a contacté rapidement le service client ou directement le restaurant pour voir s’il est possible d’annuler ou modifier sa commande. Si cela n’est plus possible (commande déjà en préparation ou service client ou restaurant injoignable, …), la commande reste validée et le client est redevable du montant de la commande.

 

  • Rejet d’une commande par le «  Restaurant »

Le restaurant peut rejeter une commande pour des motifs exceptionnels (délais de traitement de commande, heure de commande, absence des matières premières, non disponibilité du livreur, ...). Un message de rejet est alors transmis par e-mail et/ou par SMS au client.

Nous ne sommes pas responsables d’un problème technique intervenant lors du transfert ou la réception de l’email et/ou SMS contenant cette notification.

Nous invitons toutefois les Restaurants à contacter le client par téléphone avant d’effectuer un rejet afin de trouver une éventuelle solution de repli (modification d’un produit en rupture de stock, modification du mode de livraison, ...).

 

Validation commande / Signature électronique 

La validation de la commande par clic (signature électronique) a valeur de signature manuscrite et lie le client contractuellement avec le restaurant. La signature d’une commande est irrévocable pour le client, sauf dans les cas précédemment cités.

L’email de confirmation de la commande reçu par le client après sa validation (sauf incident technique) vaut comme preuve de la commande en question. Le client est donc invité à le conserver.

Toutefois, il pourra pendant une certaine période consulter sa commande directement via le menu « Mes commandes » en accédant à son espace sécurisé sur le site.

 

Prix  affichés

 Le prix des produits est défini directement par les restaurants. Ils sont exprimés en Euros, et incluent toutes les taxes dont la TVA. Chaque restaurant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, seul le prix figurant sur la facture (récapitulatif envoyé par e-mail) étant applicable.

Des frais de livraison peuvent être imputés à la commande ; le montant est fixé par le restaurant, et peut différer selon la distance de livraison. Les frais de livraison par zone sont  visibles dans l’écran de commande (onglet plus d’infos) ; le montant final calculé pour la commande est affiché dans le panier.

Il se peut que des erreurs soient constatées dans les prix affichés étant donné le nombre conséquent de produits et de cartes existants. Dans ce cas le « Restaurateur » peut être amené à rejeter la commande ou à exiger la différence financière directement au client.

 

Service clients

 Fissafood assure le suivi des commandes passées sur le site. En cas de problème, de demande de modification ou d’annulation, ou pour toute question liée à une commande ou au site en général, le Service Client peut être joint par e-mail : contact@fissafood.frou par téléphone (voir numéro dans la partie « Nous contacter ») ; l’équipe Fissafood.fr s’engage à répondre dans les meilleurs délais.

 

Accès au service

 

Disponibilité d’accès au site internet : L’équipe technique de Fissafood fait son maximum pour assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7 jours/7. Cependant aucune compensation ne sera possible en cas d’interruption du service, et ce quelles qu’en soient la durée et la raison.

Informations sur la sécurité : La transmission d’informations par internet peut ne pas être totalement sécurisée. Bien que nous prenions l’ensemble des dispositions requises par la loi pour protéger l’ensemble de vos informations sur notre site, nous ne pouvons garantir que la transmission des données à notre site internet soit protégée. Cette transmission intervient à vos risques. Reportez-vous à notre Politique de confidentialité [BS5] pour toute information sur les mesures que nous prenons pour protéger vos informations.

Désactivation/suppression du compte : En cas de litige de paiement, de non respect des conditions d’utilisation suivantes, ou pour toute autre raison, Fissafood se réserve le droit de désactiver le compte d’un client, voire de le supprimer définitivement, à tout moment et sans préavis.

 

Notes et Avis des utilisateurs

 Le site vous offre la possibilité d’aider les autres clients en donnant une note ainsi que votre avis concernant un restaurant auprès duquel vous avez passé commande. Celui-ci peut concerner le restaurant lui-même, la qualité de son service, les produits qui y sont préparés, le respect des délais ou le rapport qualité/prix. Qu’il soit positif ou négatif, l’avis du client doit toujours refléter la réalité. Un restaurant peut engager des poursuites  judiciaires à son encontre si des avis contiennent des propos diffamatoires ou de fausses allégations pouvant impacter son image. Un avis ou une note ne pourra être donné que par un client du site ayant déjà effectué une commande auprès du restaurant en question, ceci afin d’éviter les fraudes.

Fissafood se réserve le droit de supprimer immédiatement et sans notification préalable un avis contenant :

-          Des propos discriminatoires, racistes, dégradants (insultes, menaces, diffamation, incitation à la violence)

-          Des informations personnelles (noms, adresses, numéro de téléphone, adresse e-mail, informations bancaires…)

-          Une URL

-          Un commentaire sans relation avec une commande effectuée ou le restaurant en question

-          Un message publicitaire ou faisant référence à la concurrence

-          Une note et un commentaire complètement contradictoires

-          Des références à des problèmes de santé (intoxication alimentaire, …) ou la présence de corps étrangers dans une commande, la source du problème ne pouvant être clairement identifiée

-          Des références au site Fissafood et/ou son service, les avis étant propres au restaurant et leur service)

Ou pour toute autre raison jugée valable, et s’engage à garantir un traitement honnête des notes et avis de ses clients, et à ne jamais les modifier.

Nous nous réservons le droit de retirer immédiatement et sans préavis tout avis non conforme à notre politique. Nous ne prenons en outre aucune responsabilité quelconque de surveillance des avis clients et l’usager reste seul responsable des conséquences légales ou dommageables de ses avis. Les avis sont retirés mais ne sont jamais modifiés.

Les avis et notes des clients ne constituent en aucun cas une information objective que nous avons vérifiée et qui nous engage.

Lors du dépôt d’un avis, afin de vous garantir un certain anonymat, ne figureront sur le site, que votre prénom.

Pour chaque avis déposé, il est possible de signaler un abus via le formulaire de contact (rubrique « Nous contacter ») ou directement via email à l’adresse support@fissafood.fr.

 

 

Responsabilité

 Cas de force majeure : Les obligations exposées dans ces présentes conditions d’utilisation sont annulées en cas de force majeure qui empêcherait leur exécution. Dans ce cas, Fissafood ou, le cas échéant, directement le restaurant notifiera au plus vite le client de sa non capacité à exécuter le contrat.

Obligation des restaurants : Les restaurants présents sur notre site sont des commerçants indépendants de notre société Fissafood. Par conséquent toute commande passée par un client le lie contractuellement avec le restaurant. Cela implique que Fissafood n’est en aucun cas responsable :

- de la qualité des produits et leur conformité par rapport aux informations indiquées sur le site

- des temps de livraison ou de préparation, ni de leur conformité par rapport aux estimations données par les restaurants

- la température des produits lors de leur livraison ou leur remise pour emporter

- de la composition des produits et de leurs caractéristiques (allergènes, chauds, épicés…) ; en cas de doute, nous invitons le client à s’adresser directement au restaurant.

 

Informations erronées : Le nombre de produits présentés sur le site étant conséquent, il se peut que leur description, ou leur prix soit mis à jour dans un délai plus ou moins long par le restaurant. Fissafood décline toute responsabilité concernant de possibles erreurs. Néanmoins nous nous efforçons d’en limiter le nombre et de les corriger au plus vite le cas échéant. Toutefois, ni Fissafood, ni le restaurant partenaire ne peuvent être tenus de vous livrer ou remettre la commande à un prix erroné. Dans le cas où le montant réel serait supérieur au montant du site, le complément de prix vous sera demandé.

Avis et notes : Fissafood décline toute responsabilité en ce qui concerne les notes délivrées par les clients ainsi que le contenu de leurs avis.


Acceptation et rejet du restaurant

Nous demandons à nos restaurants partenaires de répondre rapidement lors de la réception d’une nouvelle commande (acceptation ou refus) et les invitons à accepter systématiquement toutes les commandes dans la mesure du possible.

Nous ne pouvons toutefois garantir les délais de confirmation ; mais dès réception de leur réponse, nous vous transmettons leur réponse par SMS et/ou e-mail.

 

Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Fissafood. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service et de Prestation de Service. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.


 

Politique de confidentialité et de protection de la vie privée

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous faudra contacter le service client support@fissafood.fr. Dans le cas où vous faites une demande d'accès, nous nous réservons le droit (sous réserve de la loi applicable) de percevoir une taxe pour couvrir nos frais en vous fournissant les détails des informations que nous détenons sur vous.

En adhérant à ces Conditions Générales d’Utilisation du Service et de Prestation de Service, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Les données identifiées comme étant obligatoires au moment de la validation de la commande sont nécessaires au bon déroulement de la livraison. Vos données personnelles sont notamment transmises au restaurant pour le traitement de votre commande. Les données collectées automatiquement par le site nous permettent d'effectuer des statistiques quant à la consultation de ces pages web. Ces traitements font l'objet d'une déclaration à la CNIL (en cours de déclaration).

En créant un compte sur le site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles provenant du site ou des restaurants partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de contacter le service client par e-mail ou par téléphone (voir la partie « Nous contacter »). Par ailleurs nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

En outre, vos données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

 

Sécurisation des données

Nous prenons des mesures pour protéger vos renseignements contre l'accès non autorisé et contre tout traitement illicite de vos données, la perte accidentelle, destruction et tout dommage causé à vos données. Nous conserverons vos informations pendant une période raisonnable, ou aussi longtemps que la loi l'exige.

Afin d’accéder à certains services de notre site, vous devez souscrire à un compte sécurisé par mot de passe, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous conseillons de ne pas partager votre mot de passe avec quiconque. Nous ne serons pas responsable des transactions non autorisées effectuées en utilisant votre identifiant (email) et mot de passe.

La transmission d'informations par Internet n'est pas entièrement sécurisée. Bien que nous prenions des mesures pour protéger vos informations, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises sur le site internet. Toute transmission intervient à vos risques et périls. Une fois que nous avons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures strictes et des dispositifs de sécurité pour tenter d'empêcher l'accès non autorisé (piratage, …).

               

Paiement en ligne

Lorsque le client décide de régler sa commande via le paiement en ligne, il sera routé vers une page sécurisée du partenaire pour l’encaissement (Paypal, Stripe, institutions bancaires, …). Ces derniers appliquent des règles de cryptage des données strictes assurant un niveau de sécurisation du paiement conformes aux normes en vigueur.

Fissafood ne stocke aucune donnée de carte de paiement des clients et donc dégage toute responsabilité d’une perte de données à ce niveau.

 

Mentions légales

fissafood.fr est un site web exploité par la société sous la forme autoentrepreneur, sise à Thionville, 57100, France, et immatriculée sous le n°SIREN 794720318

 

Vous pouvez nous contacter pour toutes questions concernant le site et/ou son contenu :

Email : contact@fissafood.fr

 

Hébergement du site

Vos données sont stockées chez l'hébergeur du site OVH (adresse web www.ovh.com/fr, email support@ovh.com).